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Channel: Portail de l'Aménagement du Territoire - Moyens d'action
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CPER 2007/2013 : consultez les 26 contrats régionaux, les 5 conventions de...

Consultez les 26 contrats de projets Etat-régions, les 5 conventions interrégionales de massif et les 5 plans fleuves.Consultez ci-après les 26 contrats de projets Etat-régions, les 5 conventions...

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CPER 2007/2013 : orientations et domaines de contractualisation

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Les zonages

Le site internet de l'Observatoire des territoires propose un module « Zonage » (http://zonages.territoires.gouv.fr) présentant les périmètres associés aux politiques d’aménagement du territoire et une...

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Contrats Etat-régions

L'actuelle génération de contrats de projets Etat-régions a pris effet en 2007, pour sept ans. Elle représente un montant d'engagement de l'Etat de 12,7 milliards d'euros. L’engagement des régions sur...

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Moyens d'action

La mise en application de la LOLF, à compter du 1er janvier 2006, a profondément renouvelé la gestion des crédits dévolus à l’aménagement du territoire.en lire plus

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